⚠️ Modèle enrichi — à compléter (champs surlignés) et à faire valider par un professionnel du droit avant la mise en ligne. Les mentions du site WordPress ne sont pas reprises : hébergeur, sous-traitants et durées ont changé avec le passage à Shopify.
Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits (noix de Grenoble AOP bio, produits dérivés et articles proposés) réalisées sur le site au profit de tout client consommateur.
Produits
Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. TVA applicable : 5,5 % sur les produits alimentaires, 20 % sur les cosmétiques et les boissons alcoolisées. [À compléter : taux à confirmer avec votre expert-comptable].
Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire via notre prestataire. [À compléter : préciser les moyens de paiement acceptés].
Livraison et retrait
Les commandes sont expédiées depuis la ferme (Cognin-les-Gorges, Isère) en Colissimo ou DPD, en France métropolitaine, en Belgique, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne, au Portugal, en Autriche et en Suisse. Les frais de port dépendent du poids total du colis, emballage compris :
France métropolitaine
| Transporteur | 0–4 kg | 4–10 kg | 10–20 kg | 20–30 kg |
|---|---|---|---|---|
| Colissimo domicile | 12,54 € | 18,17 € | 27,62 € | 37,05 € |
| DPD domicile | — | 14,29 € | 18,04 € | 20,74 € |
International (Colissimo)
| Destination | 0–5 kg | 5–10 kg | 10–20 kg | 20–30 kg |
|---|---|---|---|---|
| Belgique | 13,86 € | 17,86 € | 27,04 € | 36,20 € |
| Allemagne, Pays-Bas | 14,61 € | 18,61 € | 28,10 € | 37,44 € |
| Italie, Espagne, Portugal, Autriche | 17,52 € | 21,52 € | 31,55 € | 40,85 € |
| Suisse | 21,66 € | 32,86 € | 51,72 € | 62,63 € |
Les délais indicatifs sont de 2 à 3 jours ouvrés en France et de 3 à 8 jours ouvrés à l'international, à compter de la remise du colis au transporteur. Pour la Suisse, les éventuels droits et taxes d'importation sont à la charge du destinataire. Les commandes en ligne sont limitées à 30 kg ; au-delà, nous contacter pour un envoi en plusieurs colis.
Retrait à la ferme : gratuit, sur rendez-vous, au 16 rue de Chaponnière, 38470 Cognin-les-Gorges — 04 76 36 22 94. La commande est généralement prête sous 24 h.
Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans motif. Exception : conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (nos produits alimentaires). Il reste applicable aux produits non périssables (ex. : cosmétiques scellés non ouverts).
Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou de conservation inadaptée des produits par le client après livraison.
Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Médiation et litiges
En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À compléter : nom et coordonnées du médiateur]. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents et le droit français s'applique.